Selon la Loi sur l’accueil de jour des enfants la (LAJE,) art. 50, la subvention versée par la Fondation peut en plus prendre la forme d’une aide au démarrage des structures d’accueil collectif.
NOUVEAU !
Dispositions relatives à l'octroi de l'aide au démarrage dès le 1er janvier 2011
Tableau de calcul (xls)
Dispositions relatives à l'octroi de l'aide au démarrage 2009-2010
Décisions du conseil de fondation, séance du 29 mai 2009, point N°2.2
Soutien supplémentaire et temporaire à la création de places d’accueil parascolaire, renouvelable en 2010 :
Doublement de l'aide au démarrage pour les places créées en 2009 et 2010
Création d'un fonds d'aide au démarrage complémentaire "à la pierre" (cf dispositions et liste des CFC)
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